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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 16/10/2001
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/10/2001

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Convention européenne. - Extradition. - Art. 3. - Peine encourue (peine de mort ou peine incompressible d'emprisonnement à vie). - Assurances données par l'Etat requérant. - Art. 6, §1er. - Procès équitable dans l'Etat requérant non partie à la Convention. - Observations : l'extradition et les risques de violation des articles 3 et 6 de la Convention pa ricochet

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Extradition. - Art. 3. - Peine encourue (peine de mort ou peine incompressible d'emprisonnement à vie). - Assurances données par l'Etat requérant. - Art. 6, §1er. - Procès équitable dans l'Etat requérant non partie à la Convention. - Observations : l'extradition et les risques de violation des articles 3 et 6 de la Convention pa ricochet

MICHEL PUECHAVY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/10/2001)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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