Titre : | Entreprise. - Malfaçons. - Expertise. - Architecte. - Construction d'un bâtiment. - Mission complète. - Responsabilité professionnelle. - Assureur. - Intérêts distincts de ceux de l'assuré. - Conséquences (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 262 à 263. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |