Titre : | Centre de fitness. - Contrat d'affiliation conclu pour 12 mois. - Clause de reconduction pour 12 mois à moins de résilier 6 semaines avant ... - Pas de clause abusive ... - Note d'Aline Thilly. - (1995) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX D'ANVERS ; ALINE THILLY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 08/08/1995) |
Article en page(s) : | pp. 47 à 56. N°30. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |