Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 08/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Cassation, 10 juin 2010, et CIR, 344, §1er : révolution ou confirmation ?

DANIEL GARABEDIAN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 19/04/2011)

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Article : Jurisprudence

Obligations contractuelles. – Autonomie de la volonté. – Qualification du contrat par les parties. – Substitution d’une autre qualification par le juge. – Conditions. – Éléments permettant d’exclure la qualification des parties. – Éléments de fait relatifs à l’exécution donnée au contrat. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Convention de gestion de fortune (loi du 6 avril 1995 et A.R. du 5 août 1991). – Qualification. – Rémunération du gestionnaire. – Convention écrite. – Obligation de résultat. – Preuve. – Article 1341 du Code civil. – Nullité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Juge et le contrat

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 21/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Requalification par le juge - Eléments (in)compatibles avec la qualification donnée par les parties. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Qualification conventionnelle. - Portée. - Eléments ne la contredisant pas. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Obligations - Qualification - Reconnaissance de dette - Engagement unilatéral - Preuve - Matières civiles - Ecrit probatoire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. – Pouvoirs respectifs du juge et des parties. – Accord procédural exprès entre parties sur la qualification du contrat qui les lie. – Conditions de fond et de forme de l’accord. – Conséquence de semblable accord. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2006)

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Article : Article de doctrine

Assurances et droit fiscal : qualification, disqualification et requalification : dossier 11, 2005

JEAN ROGGE ; CLAUDE DEVOET ; POL GLINEUR |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 13/02/2006)

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Article : Article de doctrine

Le Lien de subordination : dernières évolutions

OLIVIER DEBRAY |

Dans ACTUALITES EN DROIT DES AFFAIRES (N° ind, 03/11/2005)

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Article : Jurisprudence

Qualification conventionnelle. - Portée. - Eléments ne la confirmant pas. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/05/2003)

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Article : Jurisprudence

Qualification conventionnelle. - Portée. - Eléments ne la contredisant pas. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/12/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Sort réservé au contrat suite à un changement de circonstances entraînant le bouleversement de l'économie contractuelle : deuxième partie

MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 18/05/2001)

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