Titre : | Convention européenne. - Art. 2. - Interprét. - Protection de la vie. - Art. 50. - Préjudice matériel et moral. - Frais et dépens. - Obs. Droit à la vie et répression du terrorisme (1995) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; AXELLE REITER-KORKMAZ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 229 à 270. - |
Sujets : |
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |