Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : privilèges et hypothèques

COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE GAND ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND ; JEAN-MARC VAN DURME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/1992)

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Article : Jurisprudence

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : Contrat de travail (I)

JEAN-MARC VAN DURME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : Droit de la faillite

JEAN-MARC VAN DURME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/1989)

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Article : Article de doctrine

Presse : liberté et responsabilité

JEAN-MARC VAN DURME |

Dans J.L.-J.L.M.B. CENTENAIRE. (N° ind, 11/09/1989)

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