Titre : | Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Absence d'accord. - Rémunération à prendre en considération. - Notification du préavis. - Remboursement de frais. - Requalific. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/1995) |
Article en page(s) : | pp. 552 à 555. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |