Titre : | Contrat de travail. - Licenciement. - Modification unilatérale. - Inexécution fautive. - Effet. - Motif grave. - effet du congé sans préavis. - Acte réceptice. - Ruptures simultanées. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/1995) |
Article en page(s) : | pp. 556 à 560. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |