Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Annulation, réimposition et cotisation subsidiaire : contribution à l'étude de ces notions controversées en droit fiscal

GUSTAVE STEFFENS |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 06/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Règlements de juges en matière pénale et la lutte contre l'arriéré judiciaire : la vie du droit

GUSTAVE STEFFENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2004)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la procédure fiscale contentieuse : actes du colloque du 23 mars 1999

XAVIER PARENT ; JEAN-PIERRE BOURS ; JACQUES JUPSIN ; MARC LEVAUX ; GUSTAVE STEFFENS ; GEORGES DE LEVAL ; JEAN-CLAUDE TILLIET |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 25/11/1999)

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Livre

La nouvelle procédure fiscale : tome II

BERNARD JURION ; MARC LEVAUX ; GUSTAVE STEFFENS ; JEAN-CLAUDE TILLIET ; JEAN-JACQUES VISEUR | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit pénal fiscal et procédure pénale fiscale - cinq ans d'application de la 'Charte du contribuable'

GUSTAVE STEFFENS |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 25/06/1993)

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