Titre : | I. Référé. - Compétence. - Matière pénale. - Révocation du sursis. - II. Référé. - Urgence. - Privation de liberté. - III. Sursis et suspension. - Révocation. - Peine avec sursis partiel. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 596 à 597. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |