Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et conseil d'état, un sommaire des législations étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Paul Mellier, Libraire-éditeur | Encyclopédie du droit | 1842

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères

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