Titre : | Action judiciaire. - Intérêt à agir. - Personne morale. - Liberté d'association. - Droits d'auteur. - Portrait. - Exposition de la personne représentée. - Consentement. - Respect de la dignité humaine. - (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/1995) |
Article en page(s) : | pp. 303 à 306. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |