Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause de déchéance du terme - Clause de dispense de mise en demeure - Appréciation du déséquilibre significatif. - Observations : Les clauses de déchéance du terme sous le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de clauses abusives B2C

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause indemnitaire optionnelle - Clause réservant au créancier la faculté de choisir entre le forfait stipulé ou la réparation de son préjudice réel - Clause abusive dans son ensemble - Nullité totale de la clause - Inapplication du droit supplétif. - Observations : La clause indemnitaire optionnelle au regard de la directive 93/13

LORENE CEULEMANS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Consommateur - Notion - But mixte - Pluralité d'emprunteurs. - Observations : Notion de consommateur, finalité mixte et pluralité de débiteurs

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Sanction - Nullité de la clause - Nullité et non révision - Pas de substitution du droit supplétif - Possibilité de nullité partielle si elle n'affecte pas la substance de la clause ou du contrat concerné

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection des ACP en présence de clauses abusives : un système peu cohérent et alambiqué

CORINNE MOSTIN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation - Coût total du crédit - Taux annuel effectif global (T.A.E.G.) - Mention d'un T.A.E.G. n'incluant pas tous les coûts du crédit - Sanction de la déchéance du droit aux intérêts. II. Crédit à la consommation - Services accessoires - Frais payés pour avoir une priorité dans l'examen de la demande de crédit et la mise à disposition de la somme empruntée - Frais dus, lors de la conclusion du crédit, pour avoir la possibilité d'obtenir, en cours de crédit, un report ou un rééchelonnement des mensualités. . III. Pratiques du marché - Clauses abusives - Champ d'application - Exclusion des clauses qui portent sur l'objet principal du contrat - Notion - Frais relatifs à une possibilité éventuelle de report ou de rééchelonnement - Appréciation du caractère abusif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une association de copropriétaires aussi protégée contre les pratiques abusives

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (909, 2024)

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Article : Article de doctrine

La consécration d'une interdiction générale des clauses abusives dans le livre 5

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; CHARLES DIEUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Tarif horaire - Pratiques du marché - Clauses abusives - Absence d'informations permettant au client de prendre sa décision en pleine connaissance de ses conséquences économiques. - Observations : La prévisibilité des honoraires d'avocats à l'égard des consommateurs

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; ANDRE RENETTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Article de doctrine

Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht)

STANISLAW SZEMPLINSKI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'influence de la nouvelle législation des clauses abusives B2B sur les contrats immobiliers

FLORENT LORIAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (36, 2021)

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Article : Article de doctrine

Clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019 ou le règne de l'incertitude (première partie)

RAFAEL JAFFERALI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019 ou le règne de l'incertitude (seconde partie)

RAFAEL JAFFERALI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

L'interdiction des clauses abusives étendue aux contrats conclus entre entreprises

MARC GOUVERNEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018

FRANCOIS GLANSDORFF ; MAURICE KRINGS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/2018)

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