Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le paradigme de l'archipel d'exclusivité ganrati par le brevet : une représentation dépassée par la portée donnée à la notion de contrefaçon en droit belge ?

LORENZ WELLINGER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Signification et exécution des décisions de la Juridiction unifiée du brevet (JUB ou UPC)

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Brevets expirés : pas de déduction sauf principe de confiance

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1814, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet : historique récent, aperçu de la réforme et perspectives

PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Abus de droit comme mécanisme correctif des pratiques excessives en droit des brevets

AMANDINE LEONARD |

Dans DROITS INTELLECTUELS INTELECTUELE RECHTEN (N° ind, 27/01/2020)

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Livre

Droit des brevets d'invention : 2ème édition

MIREILLE BUYDENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2012 à 2017) : brevets d'invention

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2018)

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Livre

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

NICOLAS BERTHOLD, Directeur de publication ; DELPHINE BORGNIET, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; VINCENT CASSIERS, Auteur ; EMMANUEL CORNU, Auteur ; MARINA COUSTE, Auteur ; MICKAEL DA COSTA, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; FRANCOIS JONQUERES, Auteur ; JOHANNE LIGOT, Auteur ; OLIVIER MIGNOLET, Auteur ; ANDREE PUTTEMANS, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur ; CLEMENT STANDAERT, Auteur ; PIERRE-YVES THOUMSIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Protection des créations culinaires : quand le droit met les pieds dans le plat

GUILLAUME TAEKE |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (seconde partie)

LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART ; GUILLAUME CROISANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6693, 23/06/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Brevets - Cotitulaire - Apport intellectuel et créatif. .II.Brevets - Demande de transfert - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 18/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Brevets - Brevet européen - Offre du produit - Présentation du produit sur son site internet - Effet de l'offre sur le territoire belge. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2016)

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Article : Article de doctrine

La Compétence internationale de la juridiction unifiée du brevet : examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 / Philippe Campolini. -

PHILIPPE CAMPOLINI |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1 + tables 2015, 15/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Quelques observations sur l'élaboration du brevet européen à effet unitaire

ZANARDO ALESSANDRA |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (1, 10/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Brevet et politiques de développement : regards sur l'exploitation locale des droits

SYLVESTRE YAMTHIEU |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables insérées, 07/05/2015)

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