Titre : | I. Instruction criminelle. - Renvoi de l'inculpé. - Appel. - Moyen de nature à mettre fin à l'action publique. - II. Secret professionnel. - Aide à la jeunesse. - Psychologue. - "S.O.S. enfants". - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 666 à 670. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |