Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Circulaire de la Communauté française. - Illégalité. - Aménagement d'une situation d'attente. - Injonction d'exécuter. - Astreinte. - II. Observ. de V. d'Huart. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; VERONIQUE D'HUART |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/1996) |
Article en page(s) : | pp. 679 à 682. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |