| Titre : | I. Action en justice. - Intérêt. - Droit gravement menacé. - II. Référé. - Urgence. - Inertie du demandeur. - Négociations. - III. Référé. - Provisoire. - Conséquences irréversibles. - IV. Sports. - Non-c (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 686 à 691. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
