Titre : | Architectes. - Honoraires. - Appréciation. - Norme déontologique n°2. - Référence objective. - Conclusions. - Termes insultants. - Barreau. - Exercice des droits de la défense. - Immunité des membres ... (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1995) |
Article en page(s) : | pp. 326 à 327. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |