Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection des utilisateurs de « produits en tant que service »

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; LISE-ANNE DENIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Article de doctrine

Achat "local" et libre circulation des produits alimentaires : quelle prise en compte de l'impératif environnemental dans le marché intérieur européen ? volet européen

VINCENT DELHOMME, Auteur ; BENJAMIN JAN, Auteur |

Dans Louvain Law Review (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'achat immobilier répété est-il toujours fiscalement judicieux ?

AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

La rente, mode d'indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le co-sourcing : analyse sociale et fiscale de quelques pistes de solution à l'interdiction de mise à disposition

LIESBET VANDENPLAS, Auteur ; KORNEEL DECROIX, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; BAPTISTE VERBRUGGEN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2021)

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Article : Article de doctrine

La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2020)

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Livre

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

THIERRY BLOCKERYE | Limal : Anthemis | Collection de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2018

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Article : Article de doctrine

Droit de vente - comparaison entre les région - taux wallon majoré à 15% lors de l'acquisition d'un troisième immeuble d'habitation

MARC PETIT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à intérêt - Notion - Crédit d'investissement aux entreprises - Crédit antérieur à la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des P.M.E. - Crédit consenti pour l'achat d'un immeuble - Indemnité de remploi - Remboursement anticipé autorisé ex post par le prêteur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2016)

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Article : Article de doctrine

SDA : la cession du droit au rachat d'une assurance-vie n'est pas un legs fictif

PAUL VAN EESBEECK |

Dans FISCOLOGUE (1415, 23/01/2015)

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Livre

Acquisition d'une société : de la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux

RAPHAEL ALVAREZ CAMPA ; YVES BRULARD ; OLIVIER D'AOUT ; FREDERIK FOGLI ; ERIC GOUDER DE BEAUREGARD ; CLAUDE JANSSENS ; THIERRY LEJUSTE ; JOSEPH MARKO | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Achat d'une seconde résidence peut être déduit dans une certaine mesure

STEFAAN VAN CROMBRUGGE |

Dans FISCOLOGUE (1408, 28/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Enregistrer des actifs gratuits : toujours au coût d'acquisition ?

HENDRIK PUTMAN |

Dans FISCOLOGUE (1378, 21/03/2014)

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Article : Article de doctrine

La Donation-achat : une chimère juridique

FREDERIC LALIERE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2012)

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