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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 10/05/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/05/2002

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Impôts. - Revenus des sociétés – Cotisation distincte spéciale sur les dépenses non justifiées. - Conditions d'application. -

Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus des sociétés – Cotisation distincte spéciale sur les dépenses non justifiées. - Conditions d'application. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/2002)

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Impôts - Revenus des personnes physiques - Frais professionnels non déductibles - Sanctions administratives - Accroissements d'impôts sur les revenus non déclarés - Déclaration inexacte. -

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Frais professionnels non déductibles - Sanctions administratives - Accroissements d'impôts sur les revenus non déclarés - Déclaration inexacte. -

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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