![Chômage. - I. Exclusion. - Légalité de l'effet rétroactif. - II. Sanction administrative pour abandon de travail. - Légalité de la durée choisie. - III. Indu. - Illégalité de l'effet rétroactif. - [...] -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Chômage. - I. Exclusion. - Légalité de l'effet rétroactif. - II. Sanction administrative pour abandon de travail. - Légalité de la durée choisie. - III. Indu. - Illégalité de l'effet rétroactif. - [...] - (1995) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/10/1995) |
| Article en page(s) : | pp. 197 à 198. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
