Titre : | A.M.I. - Indemnités. - Allocations pour frais funéraires. - Indu constaté par le service de contrôle administratif. - Recours de l'organisme assureur. - Déclaré à tort non fondé. - (1995) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/1995) |
Article en page(s) : | pp. 207 à 208. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |