Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : retour sur une réforme délicate

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (67, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Peine perpétuelle - Exigence d'une collaboration avec la justice - Dignité humaine - Privation de liberté - Obligation de permettre la réinsertion du condamné. II.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Défaut de collaboration avec la justice - Pas de choix nécessairement libre et volontaire - Pas de lien nécessaire avec une persistance dans la criminalité - Présomption irréfragable de dangerosité - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Disposition indérogeable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Livre

Les grands arrêts en matière de handicap

ISABELLE HACHEZ, Directeur de publication ; JOGCHUM VRIELINK, Directeur de publication ; LAURENCE VIELLE, Auteur ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIETER BURSSENS, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; JOSEPH DAMAMME, Auteur ; FREDERIC VANNESTE, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur ; MARIE SPINOY, Auteur ; SOPHIE VINCENT, Auteur ; MARIJKE DE PAUW, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; VALERIE NICAISE, Auteur ; VERONIQUE GHESQUIERE, Auteur ; JULIE RINGELHEIM, Auteur ; GEOFFREY WILLEMS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; THIBAULT GAUDIN, Auteur ; SIEN PEETERS, Auteur ; JOHAN PUT, Auteur ; LOUIS TRIAILLE, Auteur ; EVA DI MASCIO, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; MAXIME VANDERSTRAETEN, Auteur ; LAURENCE VANCRAYEBECK, Auteur ; KURT WILLEMS, Auteur ; DANIEL CUYPERS, Auteur ; BASIL GOMES, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; ELISE DEGRAVE, Auteur ; MARC VERDUSSEN, Auteur ; MARIE-AUDE BEENAERT, Auteur ; YVES CARTUYVELS, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une critique de la réforme du délai de privation de liberté

ALEXANDRE FRANCOIS |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 2018)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Divers - Privation de liberté - Dignité humaine - Réinsertion sociale - Obligation de l'État.II.Sursis et suspension de la condamnation - Privation de liberté - Carence de l'État dans la préparation de la réinsertion sociale - Droits de l'homme - Pacte de New-York - Prisons - Statut des détenus. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Audition d'un suspect non privé de liberté - Assistance d'un avocat. -Observations : Le suspect non privé de liberté bénéficie-t-il de la jurisprudence Salduz ?

PAUL MARTENS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Privation de liberté - Absence d'examen préalable d'autres mesures moins coercitives - Illégalité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/07/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Protection de la jeunesse - Privation de liberté - Milieu éducatif fermé - Proportionnalité - Mesure de dernier ressort - Prévention de risques sérieux pour le développement du mineur - Pas de violation. -II. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Protection de la jeunesse - Privation de liberté - Absence de contrôle périodique de la légalité du maintien d'une mesure privative de liberté - Violation. -III. - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Protection de la jeunesse - Privation de liberté - Contrôle systématique et automatique du courrier - Impossibilité d'avoir des communications téléphoniques confidentielles avec l'extérieur - Violation. -Observations : Les mineurs privés de liberté : une vigilance indispensable

FRANCOISE TULKENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Exécution des peines privatives de liberté. - Statut juridique externe des condamnés. - Calcul de la date d'admissibilité à la surveillance électronique. -Contestation sérieuse entre l'administration et le détenu. - Droit de faire contrôler l'action de l'administration devant le tribunal de l'application des peines. -Observations : La date d'admissibilité aux modalités d'exécution extra muros de la peine privative de liberté : une question pour le tribunal de l'application des peines

MARIE-AUDE BEERNAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La Détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l'étranger

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 18/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Mesure privative de liberté et d'éloignement du territoire prise par une autorité administrative - Contrôle attribué par la loi aux juridictions d'instruction - Mesure jugée disproportionnée - Appréciation de l'opportunité de la mesure - Violation de la loi. -Observations : Privation de liberté d'un étranger en séjour illégal et contrôle des juridictions d'instruction

PAUL MARTENS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières pénales - Inculpé non détenu - Aveux - Droit à l'assistance d'un avocat - Critère de la privation de liberté - Absence d'avocat - Force probante. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Légitime défense - Résistance à une privation de liberté manifestement illégale par les agents de l'autorité publique - Réaction proportionnée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Personnes morales et peines privatives de liberté : L'application de l'article 41bis du Code pénal avant et après l'entrée en vigueur du Code pénal social

FREDERIC KURZ, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2011)

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Article : Article de doctrine

Les Mesures de sûreté post sententiam privatives et restrictives de liberté dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme

RODOLPHE MESA |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

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