Titre : | I. Obligations. - Cession de droits litigieux. - Contrat aléatoire. - II. Contrat. - Cause. - Mobile de celui qui s'oblige. - Erreur. - Preuve. - (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1995) |
Article en page(s) : | pp. 740 à 742. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |