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17/12/2002

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 21/12/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/12/2002

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$I. Urbanisme – Ordre d'arrêt des travaux – Confirmation – Notification – Délai. - Computation. - Jonction du procès-verbal de constat d'infraction. - Pas obligatoire. - II. Urbanisme – Permis d'urbanisme – Antenne GSM – Antenne provisoire. -$

Article : Jurisprudence

I. Urbanisme – Ordre d'arrêt des travaux – Confirmation – Notification – Délai. - Computation. - Jonction du procès-verbal de constat d'infraction. - Pas obligatoire. - II. Urbanisme – Permis d'urbanisme – Antenne GSM – Antenne provisoire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2002)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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I. Urbanisme – Ordre d'arrêt des travaux – Confirmation – Notification – Délai. - Computation. - Jonction du procès-verbal de constat d'infraction. - Pas obligatoire. - II. Urbanisme – Permis d'urbanisme – Antenne GSM – Antenne provisoire. -

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