Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes III

CHRISTOPHE BEDORET ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; MICHEL WESTRADE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes II

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 09/05/2014)

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Livre

Le Statut social des travailleurs indépendants

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; CHRISTOPHE BEDORET ; CATHERINE BOULANGER ; JOELLE BOUTEFEU ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; SUZANNE CAPIAU ; JACQUES CLESSE | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2013

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs indépendant - Commission des dispenses de cotisations - Refus de dispense - Compétence du tribunal du travail. -II. Sécurité sociale - Commission des dispenses de cotisations - Refus de dispense - Nature de cet acte - Contrôle du juge - Portée. -Observations : la compétence en matière de contentieux du refus d'exonération ou de réduction des majorations, intérêts de retard ou indemnités forfaitaires par l'ONSS

MICHEL WESTRADE ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Distinction entre ouvriers et employés - Incapacité de travail - Jour de carence - Egalité - Discrimination. -II. Cour constitutionnelle - Autorité - Question préjudicielle - Constat d'inconstitutionnalité - Dispositions invalidées - Maintien dans le temps. -Observations : Pour une dynamique du droit / Michel Westrade. - Observations : On n'est jamais si bien servi que par soi-même : la Cour constitutionnelle et la limitation des effets dans le temps de ses arrêts rendus sur question préjudicielle / Firass Abu Dalu. -

MICHEL WESTRADE ; FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2011)

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Livre

Le Licenciement abusif : notions, évolutions, questions spéciales : Sous la coordination scientifique de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson : actes du colloque du 6 mars 2009 organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; CHARLES-ERIC CLESSE ; MIREILLE JOURDAN ; LAURENT DEAR ; VIVIANE VANNES ; AURELIE ROGER | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2009

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Distinction entre ouvriers et employés - Critères - Conséquences sur l'octroi d'une pension complémentaire. -Observations : le statut unique : à Pâques ou à la Trinité ?

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL D'ANVERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Journaliste - Journaliste pigiste - Travaux de traduction - Articles de presse - Cotisations - Assiette de calcul . -Observations : le difficile statut des traducteurs littéraires

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2008)

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Livre

Quelques propos sur la rupture du contrat de travail : hommage à Pierre Blondiau : Sous la coordination scientifique de Steve Gilson

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; CHRISTINE CANAZZA ; LAURENT DEAR ; ERIC CARLIER ; THIERRY CLAEYS ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; STEPHANIE BECHET | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2008

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Droit de mener une action collective - Restrictions. -Observations : action collective contre prestation de services : l'affrontement de deux logiques

MICHEL WESTRADE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Cotisations - Majorations - Renonciation - Compétence des juridictions du travail. -II. Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Cotisations - Intérêts - Abus de droit - Demande de déchéance ou de réduction. -Observations : quelques aspects du contrôle des actes administratifs

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2006)

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence : Sous la direction de Michel Westrade et Steve Gilson

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; HENRI D. BOSLY | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2006

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement - Extension - Travailleurs à domicile - Nécessité d'un lien de subordination (non). - Observations : à la recherche des modalités similaires

MICHEL WESTRADE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Pensions - Travailleurs indépendants - Taux - Regroupement familial - Preuve de la résidence commune - Inscription dans les registres de la population (non). - Observations : sur les notions de ménage et de séparation : quelques prolongements

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2004)

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