Titre : | I. Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Défaut d'isolation acoustique. - II. Entrepreneur. - Vice caché. - Bref délai. - III. Architecte. - Devoir de conseil. - Excès d'économie. IV. Observ. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; JAN BOULANGER ; TANGUY DE VALENSART |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/1996) |
Article en page(s) : | pp. 785 à 790. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |