Titre : | I. Architecte. - Responsabilité avant réception. - Contrôle des travaux. - Notion. - Refus de réception. - II. Architecte. - Honoraires. - Absence de contrat écrit. - Incidence. - III. Observ. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; BERNARD LOUVEAUX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/1995) |
Article en page(s) : | pp. 793 à 797. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |