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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 28/06/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/06/2002

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Tontine. - Convention dérogatoire à l'article 815 du Code civil. - Concubinage. - Cessation. - Effets sur la tontine. -

Article : Jurisprudence

Tontine. - Convention dérogatoire à l'article 815 du Code civil. - Concubinage. - Cessation. - Effets sur la tontine. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

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Ordre. - Procès-verbal d'ordre écartant un créancier ayant pratiqué saisie-arrêt conservatoire. - Contredit. - Jugement accueillant le contredit. - Saisie-arrêt conservatoire pratiquée par le créancier poursuivant pour d'autres créances. - Procès-verbal d'ordre nouveau. - Forclusion. -

Article : Jurisprudence

Ordre. - Procès-verbal d'ordre écartant un créancier ayant pratiqué saisie-arrêt conservatoire. - Contredit. - Jugement accueillant le contredit. - Saisie-arrêt conservatoire pratiquée par le créancier poursuivant pour d'autres créances. - Procès-verbal d'ordre nouveau. - Forclusion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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