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CONCOURS ENTRE CREANCIERS,VOIR:DISTRIBUTION DU PRI

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Article : Jurisprudence

Privilèges. - Concours entre le Fonds d'indemnsation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises et l'O.N.S.S. - Subrogation du Fonds dans les droits de l'Office. - ... - Note D. Lechien.

DOMINIQUE LECHIEN ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 16/10/1989)

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Privilèges. - Concours entre le Fonds d'indemnsation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises et l'O.N.S.S. - Subrogation du Fonds dans les droits de l'Office. - ... - Note D. Lechien.

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