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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/05/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/05/2002

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Contrat de travail. - Licenciement abusif. - Ouvriers. - Refus d'obtempérer à un ordre de l'employeur. - Ordre excédant l'exécution du contrat. - Jour de repos. - Indemnité. - Précompte professionnel. -

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Licenciement abusif. - Ouvriers. - Refus d'obtempérer à un ordre de l'employeur. - Ordre excédant l'exécution du contrat. - Jour de repos. - Indemnité. - Précompte professionnel. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Impôts - Douanes et accises - Boissons non alcoolisées - Compétence territoriale - Contestation relative à la constitutionnalité d’une loi d’impôt - Contestation relative à la perception d'un impôt (non). - Observations : Compétence territoriale en matière de contestation relative à l'application d'une loi d'impôt

Article : Jurisprudence

Impôts - Douanes et accises - Boissons non alcoolisées - Compétence territoriale - Contestation relative à la constitutionnalité d’une loi d’impôt - Contestation relative à la perception d'un impôt (non). - Observations : Compétence territoriale en matière de contestation relative à l'application d'une loi d'impôt

ANTONIA BLOCK ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

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Filiation. - Contestation de paternité. - Contestation par simple dénégation. - Réunion de fait des époux. - Preuve. - Matières civiles. - Expertise sanguine. - Refus. - Conséquences. -

Article : Jurisprudence

Filiation. - Contestation de paternité. - Contestation par simple dénégation. - Réunion de fait des époux. - Preuve. - Matières civiles. - Expertise sanguine. - Refus. - Conséquences. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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