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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/12/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/12/2002

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Etrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Aide sociale. - Recours pendant devant le Conseil d'Etat. - Droit à l'exercice d'un recours juridictionnel effectif. - Egalité. - Discrimination. -

Article : Jurisprudence

Etrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Aide sociale. - Recours pendant devant le Conseil d'Etat. - Droit à l'exercice d'un recours juridictionnel effectif. - Egalité. - Discrimination. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/2002)

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I. Agence - Agence commerciale - Prescription - Matières civiles - Droit transitoire - Indemnité d'éviction. -II. Transaction - Résolution - Application de l'article 1184 du code civil. -III. Agence - Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Conditions - Preuve - Matières civiles. -Observations : différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction

Article : Jurisprudence

I. Agence - Agence commerciale - Prescription - Matières civiles - Droit transitoire - Indemnité d'éviction. -II. Transaction - Résolution - Application de l'article 1184 du code civil. -III. Agence - Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Conditions - Preuve - Matières civiles. -Observations : différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/2002)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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