Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le fonds de commerce : de sa constitution à sa cession

CEDRIC ALTER, Auteur ; ANAÏS DUPONT, Auteur ; MICHEL FORGES, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réalisation du gage sur fonds de commerce après l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 et les nouvelles compétences du juges des saisies

MICHEL FORGES |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le Fonds de commerce : constitution, gestion et cession du fonds de commerce / Cédric Alter et Lydie Van Muylem; Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté / Michel Forges et Pierre-François Van den Driesche; Fiscalité de la cession du fonds de commerce / Denis-Emmanuel Philippe. -

CEDRIC ALTER ; LYDIE VAN MUYLEM ; MICHEL FORGES ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE | Limal : Anthemis | Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit. 2012-1. | 2012

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Gage. - Gage sur fonds de commerce. - Réalisation du fonds grevé par le curateur. - Imputation des frais et honoraires de réalisation. - Paiement du créancier gagiste. - Intérêts. - Arrêt du cours des intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sûretés. – Gage. – Fonds de commerce. – Assiette (loi du 25 octobre 1919, article 2). – Liste non exhaustive. – Ajout par une clause du gage. – Créance relative au commerce. – Notion. – Créance de remboursement d’impôts (oui). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Concordat. - Faillite subséquente. - Dette contractée pendant le sursis provisoire. - Dette de la masse. - Gage. - Concours avec le gage sur fonds de commerce. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges

MICHELE GREGOIRE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. | 2006

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. Baux - Bail commercial - Caution - Mode de constitution. -II. Gage - Gage sur fonds de commerce - Privilèges spéciaux sur meubles - Bailleur - Conflit - Règle de l'antériorité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Concordat. - Faillite subséquente. - Dette née pendant le concordat. - Etendue. - Dette de la masse. - Gage. - Concours avec le créancier gagiste sur fonds de commerce. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Créanciers hypothécaires et gagistes sur fonds de commerce. - Dettes contractées pendant le concordat. - Mise en oeuvre après faillite d'une compensation conventionnelle. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/03/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Privilèges. - Généralités. - Faillite. - Administration. - Créancier de la masse et créancier gagiste. - Concours. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/03/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

De Handelszaak = Le fonds de commerce

HERMAN COUSY ; BERNARD TILLEMAN | Bruges : la Charte | Recht en onderneming. | 2001

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Commerce. - Fonds de commerce. - Gage. - Inclusion des créances dans l'assiette du gage. - Faillite. - Administration. - Inopposabilité d'un paiement fait en période suspecte. - Pas de droit de préférence du créancier gagiste sur les fonds recouvrés par le curateur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/05/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Gage. - Gage sur fonds de commerce. - Acquisition d'un second fonds de commerce. - Conditions de maintien de deux fonds de commerce distincts. - Pas d'extension du gage au second fonds. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Gage. - Gage sur fonds de commerce. - Sûreté donnée pour toutes sommes. - Créances garanties. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.