Titre : | Etrangers. - Réfugiés. - Aide sociale. - C.P.A.S. - Etrangers en situation irrégulière. - Aide appropriée, tenant compte des éléments de fait et de droit. - Obs. : l'hébergement dans la dignité humaine. - (1995) |
Auteurs : | CHRISTIAN COPPENS ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/07/1995) |
Article en page(s) : | pp. 438 à 441. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |