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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 17/09/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/09/2002

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Travailleurs en provenance d'un autre Etat membre. - Droit au séjour des membres de la famille. - Inadmissibilité des interprétations restrictives. - Séjour des enfants pour leur scolarité. - Examen de circonstances particulières. -

Article : Jurisprudence

Travailleurs en provenance d'un autre Etat membre. - Droit au séjour des membres de la famille. - Inadmissibilité des interprétations restrictives. - Séjour des enfants pour leur scolarité. - Examen de circonstances particulières. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Droit de séjour d'un enfant de travailleur communautaire pour poursuivre sa scolarité. - Effet utile. - Respect de la vie familiale de l'enfant. - Droit de séjour corrélatif des parents assurant la garde. -

Article : Jurisprudence

Droit de séjour d'un enfant de travailleur communautaire pour poursuivre sa scolarité. - Effet utile. - Respect de la vie familiale de l'enfant. - Droit de séjour corrélatif des parents assurant la garde. -

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Citoyenneté de l'Union. - Droit de séjour. - Conditions admises par le droit dérivé (ressources et assurance maladie). - Applicatio par l'Etat d'accueil. - Contrôle juridictionnel. - Principe de proportionnalité. -

Article : Jurisprudence

Citoyenneté de l'Union. - Droit de séjour. - Conditions admises par le droit dérivé (ressources et assurance maladie). - Applicatio par l'Etat d'accueil. - Contrôle juridictionnel. - Principe de proportionnalité. -

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M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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