Titre : | I. Assurance. - Action récursoire. - Prescription. - Point de départ. - Jugement condamnant l'assuré. - II. Chose jugée. - Action récursoire. - Intoxication alcoolique. - Intervention de l'assureur ... - (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/1994) |
Article en page(s) : | pp. 915 à 919. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |