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Les dossiers du Journal des juges de paix et de police

Editeur :

la Charte

ISSN :

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Livre

Tableau indicatif 2024

LAURA COLLART, Auteur ; IGNACE GLORIEUX, Auteur ; BERNARD FUSULIER, Auteur ; EVI VANHEEL, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2025

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Livre

Baux commerciaux : continuité et nouveaux défis

MAXIME BERLINGIN, Auteur ; DODO CHOCHITAICHVILI, Auteur ; SABINE CLAEYS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2024

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COVID-19 : une deuxième vague en première instance

SIMON DEVROE, Auteur ; KWINTEN DEWAELE, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACOB RENIERS, Auteur ; FREDERIK VAN DEN ABEELE, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2022

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Livre

Incapables majeurs : adaptation de la loi de 2013 : vente publique : biddit, la procédure en ligne

TIM WUYTS, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; LAURA SPELTINCX, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Livre

Tableau indicatif 2020

FREDERIC CARPENTIER, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Livre

Panoplie judiciaire face à une pandémie : les premières décisions commentées en matière de Covid-19

MATHIEU HIGNY, Auteur ; HANNE VYNCKE, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2020

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Bail d'habitation dans les trois régions en 2019

CAROLINE BARE ; VINCENT DEFRAITEUR ; MAARTEN DAMBRE ; BENOIT KOHL ; BERNARD HUBEAU ; TOM VANDROMME ; DIEDERIK VERMEIR | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2019

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Tableau indicatif 2016

S. BAEYENS ; JEAN-LUC FAGNART ; CHRISTIAN JAUMAIN ; MARC VANDEWEERDT | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2017

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Évaluation du tableau indicatif 2012 = evaluatie van de indicatieve tabel 2012

WALTER PEETERS ; MARIA VAN WILDERODE ; LUC BREWAEYS ; M. DE KOCK ; MARC VANDEWEERDT ; MICHEL MATAGNE ; ALEX DE VISSCHER | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2014

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L'Actualité du droit rural = De actuele betekenis van het veldwetboek

RENE CONSTANT ; DANIELLE DELMOTTE ; ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHEL DELNOY ; THIERRY PAPART ; BENOIT KOHL ; LAURE SAUVEUR ; HAKIM BOULARBAH ; CHRISTIAN BEHRENDT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2012

SOPHIE BOUFFLETTE ; PASCALE LECOCQ ; ARIANNE SALVE ; ADRIEN MASSET ; THIERRY PAPART ; NOEL SIMAR ; AUDE BERTHE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Tableau indicatif 2012 = indicatieve tabel 2012

JEAN-LOUIS DESMECHT ; THIERRY PAPART ; WALTER PEETERS ; PIERRE LUCAS ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2011

FRANCOIS DEGUEL ; YVES-HENRI LELEU ; PAUL DELNOY ; ADRIEN MASSET ; CHRISTOPHE VERDURE ; GEORGES DE LEVAL ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2011

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Les Expulsions de logement : actes du colloque organisé le 15 janvier 2010 par l'Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles des Facultés universitaires Saint-Louis et le Syndicat des locataires

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2011

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