Titre : | I. Compétence. - Ratione materiae. - Roulage. - Sports. - Compétition automobile. - Rallye. - Accident. - Dommages à des spectateurs. - II. Sports. - Roulage. - Accident à l'occasion d'une compétition ... (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/1995) |
Article en page(s) : | pp. 932 à 934. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |