Titre : | I. Roulage. - Accident. - Verglas. - Dépassement périlleux. - II. Instruction criminelle. - Juridictions de jugement. - Procédure. - Action civile. - Citation directe. - Recevabilité. - Auteur ... - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 934 à 937. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |