Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Procès équitable - Droit d'accès à un juge - Conditions de recevabilité - Objectif poursuivi - Proportionnalité - Qualification erronée du recours introduit - Irrecevabilité - Formalisme excessif - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Aliments - Généralités - Hiérarchie - Devoir de secours - Participation aux frais d'entretien et d'éducation - Pension après divorce. II.Aliments - Généralités - Situation financière - Facultés - Dirigeant d'entreprise - Appréciation - Rémunération - Avantages de toute nature - Expertise - Provision. III.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution en nature - Modalités d'hébergement - Proportionnalité - Coût des enfants - Pouvoir d'appréciation - Méthode de calcul. IV.Aliments - Entre époux - Devoir de secours - Provision ad litem - Manque de ressource - Évaluation ex aequo et bono

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle par la Cour constitutionnelle de la politique répressive du législateur et de la proportionnalité de la peine

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'impact de la nouvelle loi réglementant la recherche privée sur les enquêtes des services RH

JAN HOFKENS, Auteur ; LMABERIGTS, STIJN, Auteur ; SARAH WITVROUW, Auteur ; VANBELLE, MARIE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Désobéissance civile écologique - État de nécessité (non). II. Liberté d'expression - Infraction pénale - Restriction à cette liberté - Interprétation stricte - Contrôle de proportionnalité. III. Liberté d'expression - Infraction pénale - Cause d'excuse non prévue par la loi - Silence de la loi - Question préjudicielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Démarche de protestation politique - Exercice de la liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Justification (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Démarche de protestation politique - Exercice de la liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Justification (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l'exigence d'un test de proportionnalité

DANIEL DUMONT, Auteur ; ISABELLE HACHEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6965, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Pouvoirs du tribunal de l'entreprise - Interdiction des personnes assimilées au failli d'exercer une fonction permettant d'engager une personne morale susceptible d'être déclarée en faillite - Proportionnalité - Absence d'effets disproportionnés et de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Article de doctrine

Une amende proportionnelle même si aucune TVA n'est due in fine ?

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Refus de se conformer aux mesures ordonnées par le ministre compétent - Principe de légalité des peines - Violation (non). II.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Pouvoir d'adopter des mesures de police administrative - Circonstances dangereuses - Protection de la population - Principe de légalité des incriminations - Violation (non). III.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Circonstances atténuantes - Impossibilité pour le juge de tenir compte de circonstances atténuantes - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable - Violation. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Infraction - Incrimination identique des personnes qui refusent ou qui négligent de se conformer aux mesures prises pour assurer la protection de la population - Égalité - Violation (non). Observations : L'évaluation juridique de la gestion de la crise sanitaire en Belgique : la Cour constitutionnelle apporte sa (petite) pierre à l'édifice. / Nicolas Thirion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Jurisprudence

Le contrôle ultra vires et le « mandat » de la Banque centrale européenne : que reste-t-il du droit européen ? Le cadre juridique de la Banque centrale européenne à l'épreuve de la saga Weiss

GAUTHIER MICHIELS, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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