Titre : | I. Mariage. - Séparation de fait. - Enfants. - Autorité parentale conjointe. - Modalités d'hébergement. - Maintien des enfants au domicile familial. - Séjours alternés des parents ... - Observ. J.M.D. - (1996) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE BASTOGNE ; JEAN-MARIE DERMAGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 979 à 982. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |