Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur OLIVIER VAN BAELEN

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Article : Article de doctrine

Application du réduit de TVA de 6% pour les travaux de transformation : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure !

OLIVIER VAN BAELEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (20, 2015)

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Article : Article de doctrine

Transformation d'une grange ou d'un bâtiment industriel en appartements ou lofts : le taux de TVA de 6% est-il applicable ?

OLIVIER VAN BAELEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (13, 2015)

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Application du réduit de TVA de 6% pour les travaux de transformation : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure !

Transformation d'une grange ou d'un bâtiment industriel en appartements ou lofts : le taux de TVA de 6% est-il applicable ?

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