Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à exercer la profession d'avocat, un rappel toujours nécessaire : éditorial

ISABELLE THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6897, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le temps des pionnières – La loi du 7 avril 1922 et l'ouverture du barreau aux premières avocates

JEROME DE BROUWER, Auteur ; FANNY VERSLYPE, Auteur ; JULIEN DELATTRE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6897, 2022)

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Livre

Protection de la maternité : 3ème édition

JEAN JACQMAIN | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

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Article : Article de doctrine

Conscience et formes de mobilisation du droit chez les travailleuses et les institutions intermédiaires confrontées à l'interdiction du port du voile dans l'entreprise en Région bruxelloise

SOUMAYA KHAYAT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

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Livre

Protection de la maternité

JEAN JACQMAIN | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2012

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Article : Article de doctrine

Réduction volontaire des prestations et licenciement abusif d'une ouvrière

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 12/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Ecartement préventif des travailleuses enceintes - protection de la maternité : encore un petit progrès

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 25/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Travailleuse enceinte. - Personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle. - Cessation temporaire de l'activité exercée. - Droit aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail. - Période postérieure à l'accouchement. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Technicienne de surface dans un milieu hospitalier. - Travailleuse enceinte. - Formulaire d'évaluation de santé établi par le conseiller en prévention-médecin du travail. - Ecartement temporaire et préventif du du milieu nocif par l'employeur. - Demande de paiement d'une indemnité au F.M.P. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Arrêts "Paquay" et "Mayr" : la Cour étend la protection contre le licenciement des travailleuses (physiquement ou virtuellement) enceintes

ANNE-VALERIE MICHAUX |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Directive 92/85/CEE. - Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu'au terme du congé de maternité. - Période de protection. - Décision de licenciement d'une travailleuse au cours de cette période de protection. - Notification et mise en oeuvre de la décision de licenciement après l'expiration de ladite période. - Egalité de traitement. - Directive 76/207/CEE. - Discrimination fondée sur le sexe. - Décision de licenciement en raison de la grossesse ou de la naissance d'un enfant. - Décision prise après la période de protection. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Directive 92/85/CEE. - Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu'au terme du congé de maternité. - Période de protection. - Décision de licenciement d'une travailleuse au cours de cette période de protection. - Notification et mise en oeuvre de la décision de licenciement après l'expiration de ladite période. - Egalité de traitement. - Directive 76/207/CEE. - Discrimination fondée sur le sexe. - Décision de licenciement en raison de la grossesse ou de la naissance d'un enfant. - Décision prise après la fin de la période de protection. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/10/2007)

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Article : Article de doctrine

La Protection contre la discrimination sexuelle à l'embauche en Europe

T. HOPPE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 25/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Conditions de travail. - Accès à la garderie de l'employeur. - Discrimination positive en faveur des femmes. - Justification. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Emplois dans l'administration. - Mesures favorisant la promotion féminine. - Compatibilité avec l'article 2, §§1er et 4, de la directive 76

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/03/2000)

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