Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Législation civile, commerciale et criminelle ou commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, des procès-verbaux du conseil d'état, des exposés de motifs, discussions, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée du tribunat, que devant le corps législatif : le Complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; et des lois postérieures belges et françaises qui les étendent, les interprètent ou les modifient : précédé de prolégomènes, où l'on expose le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et où l'on trace l'histoire générale de chaque code

LOCRE, Auteur | Bruxelles : AD. Wahlen et Cie | Législation civile, commerciale et criminelle | 1838

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