Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'article 344, [paragraphe] 1er CIR validé mais balisé par la Cour constitutionnelle

JOELLE KRAM, Auteur ; LAURENT WILLAME, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2014)

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Article : Article de doctrine

Fiches 281.50 et prestataires de services étrangers

JOELLE KRAM, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (6, 2012)

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Article : Article de doctrine

Le juge peut-il réduire le taux de la cotisation spéciale sur commissions secrètes ou ne pas appliquer celle-ci ?

JOELLE KRAM, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (23, 2010)

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Article : Article de doctrine

Les aspects fiscaux de la loi relative à la continuité des entreprises

JOELLE KRAM, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (7, 2010)

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