Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit de visite : la Cour d'appel condamne les portes de services

JARNO BOURGUIGNON, Auteur ; JULIE ENGELEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1873, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit de visite exige le consentement incontestable du contribuable

JARNO BOURGUIGNON, Auteur ; JULIE ENGELEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1850, 2024)

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Article : Article de doctrine

Délai d'imposition : allongement radical pour certaines déclarations

FILIP SMET, Auteur ; JARNO BOURGUIGNON, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1763, 2022)

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