| Titre : | I. Vie privée. - Droit à l'image. - Décès. - Transmission aux héritiers. - II. Droit d'auteur. - Portrait. - Photo d'actualité. - III. Presse. - Publication d'une photo. - Légende diffamatoire ... - (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 1015 à 1022. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
