Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Taxation d'office pour déclaration tardive : déductions parfois maintenues ?

MARC DE MUNTER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1803, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Preuve par signes et indices d'aisance - Dépenses du ménage déterminées de manière arbitraire - Conséquences. II.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Taxation par signes et indices d'aisance - Accroissement d'impôt - Taux fixé en cas de déclaration incomplète ou inexacte avec intention d'éluder l'impôt - Conditions. III.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Taxation par signes et indices d'aisance - Accroissement d'impôt - Demande de remise des accroissements en raison du dépassement du délai raisonnable de la procédure. IV.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Taxation par signes et indices d'aisance - Accroissement d'impôt - Demande de sursis à l'exécution de la sanction - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... l'interdiction d'appel en matière de taxation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (629, 30/07/2019)

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Livre

Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Disponible

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Déclaration signée par un seul époux - Nécessité pour l'administration de mettre en oeuvre la procédure de taxation d'office. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Absence d'investigation - Annulation de l'imposition. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Déclaration d'impôt non complétée, non signée et non datée - Obligation de respecter la procédure de taxation d'office. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Omission de prendre en compte des charges connues - Taxation arbitraire - Annulation de la cotisation - Faculté d'enrôler une cotisation subsidiaire. -

COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 12/12/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Règlements-taxes - Recours à la taxation d'office - Formes et conditions. -II. Impôts - Règlements-taxes - Demande de validation d'une cotisation subsidiaire - Conditions de recevabilité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Taxation d'office - Caractère arbitraire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 09/05/2014)

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Article : Article de doctrine

La Taxation d'office

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; ARNAUD SCHEYVAERTS |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2014)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Taxation d'office - Charge de la preuve - Portée - Éléments positifs et contrôlables. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2013)

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Article : Article de doctrine

La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ?

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (9, 2013)

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Article : Article de doctrine

La Taxation d'office au niveau local : développements récents

FREDERIC VAN DE GEJUCHTE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes communales - Taxation d'office - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/2011)

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