Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'Acte notarié : mis à jour jusqu'à la loi du 4 mai 1999 par Jacques Demblon et depuis la loi du 4 mai 1999 par Pierre Harmel, Myriam Renard-Declairfayt et Jean-François Taymans. -

JACQUES DEMBLON ; PIERRE HARMEL ; MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XI - Le droit notarial. Livre VII. | 2002

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Article : Article de doctrine

Placement et résidence des notaires

JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/08/1996)

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Article : Jurisprudence

Acte notarie. - Temoins instrumentaires. - Demeure. - Notion. - Note de J. Demblon. -

JACQUES DEMBLON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TERMONDE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/05/1996)

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Livre

Les Honoraires

JACQUES DEMBLON | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XI. Livre VIII. | 1995

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Livre

Le Régime du notariat

JACQUES DEMBLON | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XI. Livre V. 2. | 1994

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Article : Jurisprudence

I. Contrat. - Recon. de dette. - Billet non causé. - Révél. de la cause par le créancier. - Conséq. - II. Honor. notariaux. - Honor. impayés. - Absence de taxation obligatoire. - Note de J. Demblon. -

COUR D'APPEL DE MONS ; JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/03/1993)

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Article : Article de doctrine

La Profession notariale peut-elle être exercée en société ?

JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Acte notarié. - Force exécutoire. - Etendue. - Saisie-exécution immobilière. - Clause de délaissement de l'immeuble par le saisi. - Obligation de l'huissier de justice. - Obs. J. Demblon. - [...]. -

COUR DE CASSATION ; JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/05/1991)

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Livre

L'Acte notarié : 1. commentaire : 2. formulaire : répertoire notarial : tome XI : droit notarial : livre VII

JACQUES DEMBLON | Bruxelles : Maison Ferd. Larcier, s.a., éditeurs | 1991

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Honoraires et droits de préemption rurale

JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/11/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Honoraires notariaux. - Forfait. II. Discipline notariale. - Sentence cassée. - Valeur au fond. - III. Autorité de la chose jugée. - Sentence discipl. - Dépourvue d'autorité au fond. Note J. Demblon. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/09/1990)

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Article : Jurisprudence

Incapacité naturelle. - Troubles mentaux. - Ouverture d'une succession. - Désignation d'un administrateur provisoire. - Article 584, 3°, du Code judiciaire. - Note de Jacques Demblon. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI ; JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/04/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Honoraires notariaux. - Mandat de justice. - Provision. - Défaut de paiement. - Délivrance d'un exécutoire. - Note de Jacques Demblon. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; JACQUES DEMBLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/10/1989)

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Article : Jurisprudence

Vente publique d'immeubles. - Appartenant à une commune. - Bourgmestre procédant qualitate qua à la vente. - Incompétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; JACQUES DEMBLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/1989)

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Livre

Liber amicorum Edmond Bouttiau et Jacques Demblon

JACQUES DEMBLON ; EDMOND BOUTTIAU ; FRANCOIS HERINCKX | Louvain-la-Neuve : Louvain-la-Neuve : Academia ; Bruxelles : Bruylant | 1987

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