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Article : Article de doctrine

L'action en réparation collective revisitée à l'aune de la loi du 21 avril 2024

JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; CHARLOTTE VAN THEMSCHE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Prescription présomptive de paiement - Action des marchands pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands - Champ d'application - Pas limité aux obligations qu'il est d'usage de ne pas constater par écrit. - Observations : Prescription présomptive de paiement et fourniture d'énergie

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Barème - Action en paiement de la subvention-traitement - Action personnelle - Prescription - Matières civiles - Délai de dix ans

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la prescription en droit des assurances

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Prescription. - Suspension. - Procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Loi du 31 mars 2010, article 13, § 2. II Recevabilité. - Qualité. - Absence de personnalité juridique de l'hôpital. III Responsabilité médicale. - Pratique d'une autopsie. - Absence de consentement des proches du défaut. - Faute (oui). - Réparation du dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Action en paiement d'un compte courant - Prescription - Matières civiles - Délai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Requête contradictoire (art. 1034bis C. jud.). - Non-paiement de la contribution forfaitaire à l'aide juridique de seconde ligne. - Pas d'inscription de la cause au rôle. - Pas d'incidence sur l'effet interruptif de prescription.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6965, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les délais de prescription O.N.S.S. spécifiques : une problématique plus complexe qu'il n'y paraît

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2024)

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Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Non prêtable

Livre

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; MYRIAM COIBION, Auteur ; PIERRE DELCHEVALRIE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; ANTHONY CUCHE, Auteur ; JASON MARY, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur ; MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Energie - Fourniture d'énergie - Région wallonne - Consommation de gaz hors contrat - Action propre du gestionnaire de réseau - Prescription - Matières civiles - Prescription décennale - Point de départ - Faute du gestionnaire de réseau - Absence de facturation pendant six ans - Abus de droit - Absence de dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Energie - Fourniture d'énergie - Loi nouvelle allongeant un délai de prescription - Droit transitoire - Principe général du droit de la non-rétroactivité des lois - Droits irrévocablement acquis.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Exigence d'un écrit. - Conclusions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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L'action en réparation collective revisitée à l'aune de la loi du 21 avril 2024

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Barème - Action en paiement de la subvention-traitement - Action personnelle - Prescription - Matières civiles - Délai de dix ans

Le point sur la prescription en droit des assurances

Sociétés - Sociétés anonymes - Action en paiement d'un compte courant - Prescription - Matières civiles - Délai

Prescription. - Requête contradictoire (art. 1034bis C. jud.). - Non-paiement de la contribution forfaitaire à l'aide juridique de seconde ligne. - Pas d'inscription de la cause au rôle. - Pas d'incidence sur l'effet interruptif de prescription.

Les délais de prescription O.N.S.S. spécifiques : une problématique plus complexe qu'il n'y paraît

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

Prescription - Matières civiles - Energie - Fourniture d'énergie - Loi nouvelle allongeant un délai de prescription - Droit transitoire - Principe général du droit de la non-rétroactivité des lois - Droits irrévocablement acquis.

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Exigence d'un écrit. - Conclusions.

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